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| Titre : |
Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France : Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité
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| Auteur(s) : | Michel Lesage, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Législation ; Ressources en eau et gestion ; application Communauté européenne |
| Résumé : |
La 1ère partie est consacrée à la description de la politique de l’eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l’eau avec la Directive Cadre sur l’Eau. La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en œuvre de la DCE en France : aperçu de l’état des masses d’eau, évaluation des Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Il ressort de l’évaluation réalisée par la Commission européenne que la France a pris du retard dans la mise en œuvre de la DCE et dans la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau. Les efforts menés par la France pour l’établissement des SDAGE a été relevé : processus de coordination, de consultation, d’informatio[...] La 1ère partie est consacrée à la description de la politique de l’eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l’eau avec la Directive Cadre sur l’Eau. La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en œuvre de la DCE en France : aperçu de l’état des masses d’eau, évaluation des Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Il ressort de l’évaluation réalisée par la Commission européenne que la France a pris du retard dans la mise en œuvre de la DCE et dans la lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau. Les efforts menés par la France pour l’établissement des SDAGE a été relevé : processus de coordination, de consultation, d’information, prise en compte des principes fondateurs de la DCE concernant les méthodes d’évaluation, la désignation des masses d’eau fortement modifiées, la surveillance. Mais les faiblesses constatées laissent à penser que la France n’a pas mis en place de façon satisfaisante les outils de connaissance permettant d’évaluer correctement l’état des eaux et n’a pas pris les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs européens de 2015. La 3ème partie du rapport relative aux orientations et propositions repose sur quatre constats |
| Editeur(s) : | PARIS : Republique Française |
| Date de publication : | 2013 |
| Format : | 219 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165623 |
Exemplaires
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||||