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Les impacts de l'application française de la Politique agricole Commune et de la fiscalité française sur les zones humides

Document papier ou numérique confidentiel

Titre :	Les impacts de l'application française de la Politique agricole Commune et de la fiscalité française sur les zones humides Ajouter au panier
Auteur(s) :	Estelle Rouquet
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Législation ; Zone humide ; France ; Fiscalité directe Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
Résumé :	Le nombre de zones humides en France est en baisse depuis le début du XXème siècle. Face à ce constat, le Ministère de l’Ecologie lança, en février 2010, un Plan National d’Actions en faveur des Zones Humides. L’une des actions de ce plan a pour objectif de renforcer la cohérence entre les politiques publiques ayant un impact sur les zones humides. Le présent travail s’inscrit dans ce cadre et tente d’analyser les liens entre les zones humides et les politiques suivantes : la mise en œuvre en France de la Politique Agricole Commune (PAC) et la politique de fiscalité française.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech-ENGREF
Date de publication :	2011
Format :	23 p.
Note(s) :	Synthèse - non diffusable
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=163761