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Cette synthèse a pour objectif de faire un état des lieux de l’individualisation des compteurs
dans l’habitat collectif en France. Selon la législation française (Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains puis Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) le propriétaire d’un immeuble collectif doit rendre possible le comptage individuel de la consommation de l’usager à sa demande. On distingue deux types d’individualisation : le comptage divisionnaire, qui rend possible la répartition des charges selon le volume d’eau consommé et la facturation individuelle, où chaque locataire dispose d’un contrat d’eau à son nom.
Dans un premier temps nous présentons la situation actu[...]

Cette synthèse a pour objectif de faire un état des lieux de l’individualisation des compteurs
dans l’habitat collectif en France. Selon la législation française (Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains puis Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) le propriétaire d’un immeuble collectif doit rendre possible le comptage individuel de la consommation de l’usager à sa demande. On distingue deux types d’individualisation : le comptage divisionnaire, qui rend possible la répartition des charges selon le volume d’eau consommé et la facturation individuelle, où chaque locataire dispose d’un contrat d’eau à son nom.
Dans un premier temps nous présentons la situation actuelle ainsi que la réglementation en
vigueur. Nous énumérons les données disponibles et essayons de déterminer la part de
l’habitat individualisé. Nous identifions ensuite les coûts de l’individualisation et nous examinons son impact sur la consommation d’eau. Nous examinons l’évolution de la
facturation, puis la situation des impayés en fonction de l’individualisation. Enfin nous regardons les différents bilans des acteurs par rapport à l’individualisation de comptage et de la facturation.