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En cas de dommages à la biodiversité, notamment du fait d’aménagements urbains ou d’exploitation des ressources naturelles, le cadre législatif français et communautaire est basé sur le principe « éviter / réduire / compenser ». Dès lors qu'un impact ne peut être évité ou réduit, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation. La compensation vient en complément des mesures de suppression et de réduction, et ne concerne que les dommages résiduels sur la biodiversité. Le fondement des mécanismes de compensation est le gain net ou la non-perte globale de biodiversité. Cela signifie que toute perte de diversité biologique dans un écosystème ou habitat donné doit être compensée au moins de manière équivalente sur un autre site.
Récemment les stratégies [...]

En cas de dommages à la biodiversité, notamment du fait d’aménagements urbains ou d’exploitation des ressources naturelles, le cadre législatif français et communautaire est basé sur le principe « éviter / réduire / compenser ». Dès lors qu'un impact ne peut être évité ou réduit, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation. La compensation vient en complément des mesures de suppression et de réduction, et ne concerne que les dommages résiduels sur la biodiversité. Le fondement des mécanismes de compensation est le gain net ou la non-perte globale de biodiversité. Cela signifie que toute perte de diversité biologique dans un écosystème ou habitat donné doit être compensée au moins de manière équivalente sur un autre site.
Récemment les stratégies françaises et européennes pour la biodiversité ont ouvert la voie à l’utilisation des mécanismes de marché pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. L’utilisation de mécanismes de marché pour financer la conservation de la biodiversité est une approche innovante, déjà testée aux Etats Unis et en Australie. Ce dispositif, encadré par les pouvoirs publics, repose sur l’intervention d’un opérateur de la compensation, qui prend en charge pour le compte des maîtres d’ouvrage, la réalisation complète des mesures compensatoires. L’opérateur s’engage sur le long terme, à financer et assurer la gestion de sites avec des écosystèmes équivalents à ceux qui ont été impacté. Cette approche permet de donner une valeur à la biodiversité afin qu’elle soit effectivement prise en compte dans les décisions économiques.