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Longtemps tournée vers le soutien à la production, la Politique Agricole Commune (PAC) a progressivement intégré au fil de ses réformes successives les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau. Après la mise en œuvre des programmes agri-environnementaux, la réduction des incitations à la production (découplage partiel) et le conditionnement des aides directes au respect de critères environnementaux (conditionnalité) introduits par la réforme de 2003 constituent des éléments de convergences indéniables entre la PAC et la politique européenne de l’eau. Avec le renforcement des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et la possibilité d’allouer des soutiens spécifiques aux formes d’agriculture respectueuses de l’environnement, le bilan de santé de la PAC entré[...]

Longtemps tournée vers le soutien à la production, la Politique Agricole Commune (PAC) a progressivement intégré au fil de ses réformes successives les enjeux liés à la préservation de la ressource en eau. Après la mise en œuvre des programmes agri-environnementaux, la réduction des incitations à la production (découplage partiel) et le conditionnement des aides directes au respect de critères environnementaux (conditionnalité) introduits par la réforme de 2003 constituent des éléments de convergences indéniables entre la PAC et la politique européenne de l’eau. Avec le renforcement des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et la possibilité d’allouer des soutiens spécifiques aux formes d’agriculture respectueuses de l’environnement, le bilan de santé de la PAC entré en vigueur en 2010 offre des instruments supplémentaires de rapprochement de ces deux politiques communautaires. Néanmoins, des incompatibilités majeures demeurent entre la PAC et la politique européenne de l’eau. En France, l’absence d’activation de l’ensemble des instruments de la PAC favorables à la ressource en eau et la concentration des aides en faveur de systèmes de production intensifs limitent considérablement le rôle susceptible d’être joué par la PAC dans l’amélioration de la ressource en eau. Dans ces conditions, l’agriculture française représente aujourd’hui un des principaux défis pour l’atteinte du bon état écologique des eaux prévue par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’ici 2015. Dans l’optique de la refondation de la PAC en 2013, des propositions de réorientation des soutiens à l’agriculture vers des formes d’agriculture plus respectueuses de la ressource en eau émergent. Au-delà des inflexions susceptibles d’être prises par les politiques communautaires de l’eau et de l’agriculture dans les prochaines années, l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la DCE passe également par des actions au niveau de l’environnement technico-économique du secteur agricole.