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La réglementation communautaire des matériels forestiers de reproduction est basée sur deux principes : sélection et identification du matériel végétal, responsabilité de l'État dans la sélection et le contrôle. Il en résulte en particulier une identification assez complexe, mais aussi une conséquence fondamentale le classement dans une catégorie réglementaire dépend plus du niveau de contrôle assuré par l'État que de la valeur propre du matériel. En outre la réglementation ne concerne que la production et la commercialisation, mais non l'utilisation des matériels qui reste libre. Ceci conduit a plusieurs inconvénients tant théoriques (réduction de la variabilité, transferts génétiques) que pratiques (critères de classement des peuplements, validité des régions de provenance, utilisat[...]

La réglementation communautaire des matériels forestiers de reproduction est basée sur deux principes : sélection et identification du matériel végétal, responsabilité de l'État dans la sélection et le contrôle. Il en résulte en particulier une identification assez complexe, mais aussi une conséquence fondamentale le classement dans une catégorie réglementaire dépend plus du niveau de contrôle assuré par l'État que de la valeur propre du matériel. En outre la réglementation ne concerne que la production et la commercialisation, mais non l'utilisation des matériels qui reste libre. Ceci conduit a plusieurs inconvénients tant théoriques (réduction de la variabilité, transferts génétiques) que pratiques (critères de classement des peuplements, validité des régions de provenance, utilisation des matériels, test d'homologation unique pour les matériels contrôlés). L'identification des matériels forestiers de reproduction est basée quasi exclusivement sur des contrôles de flux. Toute la fiabilité du système repose donc sur le sérieux des professionnels et des contrôles tout au long de la filière. Les exigences des utilisateurs pourraient 'être en outre une garantie supplémentaire. Enfin. le dispositif actuel présente des lacunes à trois niveaux : valorisation rapide des résultats de la recherche, prise en compte de la multiplication végétative en vrac. et manque de coordination entre les réglementations CEE et OCDE.
European Union regulations on forestry breeding material is based on two principles : selection and identification of the plant material, and State responsibility for reproduction and control. As a result, the identification work becomes rather complicated and, as a very basic consequence. classification into the regulatory categories depends more on the level of control exercised by the State than on the intrinsic value of the plant material. Furthermore, the regulations only apply to production and commercialisation, not to the use of the material. This had led to several theoretical drawbacks (less variability, genetic transfer) and practical problems (criteria for classifying tree stands, recognition of regions of origin, use of plant materials, single certification test for materials after testing). Forestry breeding materials are identified almost exclusively on the basis of flow control. The reliability of the system, therefore, depends on the serious application and quality of the control measures at every step. The users ' requirements can provide further guarantees. The system has three weak points which related to the rapid and optimal use of the research findings, attention to unprogrammed vegetative propagation, and lack of coordination between European Union and OECD regulations.