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Le projet de fonds d'indemnisation des dommages environnementaux : une réponse aux accidents industriels

Titre :	Le projet de fonds d'indemnisation des dommages environnementaux : une réponse aux accidents industriels Ajouter au panier
in	Droit de l'environnement , n° 209, 01/02/2013
Auteur(s) :	Anne-Gwenn Alexandre, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Environnement -- Droit Catastrophe naturelle
Résumé :	L'instauration d'un fonds général d'indemnisation des dommages environnementaux, inspiré des nombreux exemples existants, permettrait d'améliorer la réparation des catastrophes environnementales en mettant en œuvre le principe de solidarité.
Article en page(s) :	p.54-59
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162575