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SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre :	SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action Ajouter au panier
Auteur(s) :	Jacques Lachaud, Auteur (et co-auteur) René Le Fur, Préfacier, etc.
Type de document :	Livre
Sujets :	Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural -- France ; Propriété agricole -- Droit -- France
Résumé :	A partir de nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence, l'auteur illustre ses explications juridiques et techniques sur les SAFER : Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? Cette troisième édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
Editeur(s) :	Paris : Éd. France agricole
Date de publication :	2012
Mention d'édition :	3e éd.
Format :	1 vol. (XIII-118 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 22 cm
Note(s) :	Index
Table des matières :	Introduction 1 - Portrait 2 - Moyens d'action des SAFER 3 - Revente 4 - Les SAFER et l'exploitation 5 - Rôles à naître
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-85557-219-2
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161339