La protection des indications géographiques Infodoc

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

La protection des indications géographiques

Titre :	La protection des indications géographiques : France, Europe, Inde Ajouter au panier
Auteur(s) :	Delphine Marie-Vivien
Type de document :	Livre
Sujets :	REGLEMENTATION ; FRANCE ; EUROPE ; INDE ; DROIT Appellations d'origine -- France ; Appellations d'origine -- Inde ; Appellations d'origine -- Pays de l'Union européenne
Editeur(s) :	Versailles : Editions Quae
Date de publication :	2012
Collection :	Matière à débattre et décider, ISSN 2115-1229
Format :	1 vol. (239 p.) / ill. en coul., couv. ill. en coul. / 21 cm
Note(s) :	Bibliogr. p.235-239. Annexes
Table des matières :	PREMIÈRE PARTIE : L’ATTRAIT DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation La faible internationalisation de l’appellation d’origine L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam 2 – Le terroir de l’appellation d’origine[...] PREMIÈRE PARTIE : L’ATTRAIT DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES PAYS ÉMERGENTS 1 – L’IG dans les débats internationaux à l’époque de la mondialisation La faible internationalisation de l’appellation d’origine L’internationalisation massive des IG à travers l’OMC : le clivage entre le Nouveau et l’Ancien Monde Le contexte des IG en Inde, nouveau pays de l’Ancien Monde Les débuts des IG au Brésil, au Vietnam 2 – Le terroir de l’appellation d’origine née en France La définition sommaire de l’appellation d’origine : la région d’origine L’adjonction des facteurs humains : la méthode de production De l’AOC française à l’AOP communautaire La protection conférée à l’AOC et à l’AOP 3 – L’origine géographique de l’IGP : un lien plus faible Les facteurs humains mis en avant Le concept de terroir en question et son rejet pour l’IGP La protection conférée à l’IGP 4 – L’uniqueness de l’IG indienne Une IG pour tous types de produits Le concept d’uniqueness L’importance de l’histoire et la faiblesse de la délimitation de l’aire géographique La protection conférée à l’IG indienne 5 – Des IG sur des produits de l’artisanat en Inde : une nouvelle voie à suivre en Europe ? Le lien à l’origine par les savoir-faire sophistiqués anciens Des savoir-faire détenus par des communautés particulières Des facteurs naturels absents en Inde, prédominants en France Conséquences de la pratique indienne sur le droit français, européen et international 6 – Des indications géographiques indiennes sur des produits agricoles : comparaison avec la France La réputation de l’IG fondée sur les variétés végétales locales ou répandues Les productions agricoles valorisées lors de la période coloniale Le lien à l’origine à travers les variétés et les races locales en France DEUXIÈME PARTIE : QUEL RÔLE POUR L’ÉTAT DANS LA PROTECTION DES IG ? APPORT DE L’EXPÉRIENCE D’UN ÉTAT FORT 7 – Le rôle de l’État dans la protection internationale des IG Le rôle de l’État selon l’Arrangement de Lisbonne L’influence de l’OMC : la décision de l’organe de règlement des différends Les conséquences de la décision de l’OMC sur le droit européen Les conséquences de la décision de l’OMC sur la gouvernance internationale des IG 8 – Le recul de l’intervention de l’État dans la protection des IG en France et en Europe Le rôle des organisations de producteurs Le rôle essentiel de l’État pour l’examen des IG Le retrait de l’État dans les contrôles Le rôle de l’État dans les poursuites judiciaires 9 – L’intervention forte de l’État indien comme déposant d’IG Un État omniprésent La présence de l’État face au couple déposant-propriétaire et utilisateur autorisé L’État, soutien essentiel des déposants L’enregistrement d’IG au nom de l’État 10 – La légitimité de la participation de l’État indien en question La représentation des producteurs : optimale dans le cas de l’État indien ? Le problème crucial des propriétaires uniquement producteurs, non représentatifs La défense par l’État indien de l’identité culturelle et des producteurs défavorisés Les conséquences du rôle de l’État en Inde TROISIÈME PARTIE : L’IG, UN DROIT INTELLECTUEL TRÈS PARTICULIER 11 – Un droit d’usage et non un droit de propriété Un droit intellectuel Le démembrement du droit d’usage de l’IG Un droit d’usage sous conditions 12 – Un droit d’usage collectif teinté de droit public Droit d’usage collectif Le caractère public de l’IG : présent mais varié Le caractère privé de l’IG L’indication géographique, un droit d’usage d’une chose commune Conclusion générale Annexe – Définitions et textes de référence
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7592-1778-6
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160230

Réserver

Exemplaires (3)

Localisation	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Palaiseau	Jaune	GH Droit - Sciences juridiques	GH2.3 MAR	Papier	Empruntable Disponible
Palaiseau	Jaune	GH Droit - Sciences juridiques	GH2.3 MAR	Papier	Empruntable Disponible
Palaiseau	Vert	RT Ressources agricoles et alimentaires	RT3.2 MAR	Papier	Empruntable Disponible

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Exemplaires (3)

Se connecter