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| Titre : |
L'agriculture et les exigences du developpement durable en droit français
|
| in | Revue de droit rural , n° 402, 01/04/2012 |
| Auteur(s) : | François Collart Dutilleul, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Droit agricole et rural ; Développement durable ; Économie agricole Agriculture -- Droit -- France |
| Résumé : |
Le développement durable renvoie autant à l'idée d'un développement en rupture avec les excès du passé qu'à celle d'optimisation de la croissance économique cernée de contraintes environnementales et sociales. Sous l'impulsion de l'Europe, le droit français, qui fait une large place au concept nonobstant son éclatement, reflète cette dualité : d'un côté, l'état promeut notamment la protection de l'environnement ou la sécurité alimentaire, des objectifs prenant le pas sur la seule compétitivité de l'agriculture ; de l'autre, le législateur a encadré juridiquement l'activité agricole (adaptation du droit des affaires à l'agriculture, diversification des activités agricoles, valorisation économique des produits agricoles, etc.) afin d'accompagner l'expansion économique des exploitations. Le développement durable renvoie autant à l'idée d'un développement en rupture avec les excès du passé qu'à celle d'optimisation de la croissance économique cernée de contraintes environnementales et sociales. Sous l'impulsion de l'Europe, le droit français, qui fait une large place au concept nonobstant son éclatement, reflète cette dualité : d'un côté, l'état promeut notamment la protection de l'environnement ou la sécurité alimentaire, des objectifs prenant le pas sur la seule compétitivité de l'agriculture ; de l'autre, le législateur a encadré juridiquement l'activité agricole (adaptation du droit des affaires à l'agriculture, diversification des activités agricoles, valorisation économique des produits agricoles, etc.) afin d'accompagner l'expansion économique des exploitations. |
| Article en page(s) : | p.18-30 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158610 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P413 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |