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Un nouvel instrument de fiscalité locale pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Titre :	Un nouvel instrument de fiscalité locale pour la gestion des eaux pluviales urbaines Ajouter au panier
in	L'Eau, l'industrie, les nuisances , n° 348, 01/01/2012
Auteur(s) :	N. Le Nouveau, Auteur (et co-auteur) J.F. Deroubaix, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Article
Sujets :	Eaux pluviales -- Gestion Taxe à la valeur ajoutée
Résumé :	Pour répondre aux difficultés de financement de la gestion publique des eaux pluviales, les communes ou leur groupement ont la possibilité nouvelle d’instaurer une taxe assise sur la superficie des terrains et voiries. Elle constitue un instrument financier modulable par les communes pour dégager des ressources exclusivement dédiées. Elle a également pour but d’inciter à une maîtrise à la source de l’imperméabilisation et des débits d’eaux pluviales grâce à un système d’abattement.
Article en page(s) :	40-44
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157654