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Auteur Stéphane Hoynck

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Exemption des moulins à eau de l'obligation d'assurer la continuité écologique : une disposition pas claire comme l'eau de roche

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Stéphane Hoynck

2021

p. 286-290

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Des prérogatives du préfet en matière d'ICPE lorsqu'une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordées

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

Stéphane Hoynck

2021

p. 281-285

p. 281-285

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Les sable mouvants de la "raison impérative d'intérêt public majeur"

in Droit de l'environnement , n° 308, 01/02/2022

Stéphane Hoynck

2022

p. 50-54

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Des prérogatives du préfet en matière d'ICPE lorsqu'une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordées

in Droit de l'environnement , n° 302, 01/08/2021

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