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| Titre : |
200 ans aprés, la création des DREAL: une nouvelle vie pour les installations classées?
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| in | Responsabilité et environnement , n° 62, 01/04/2011 |
| Auteur(s) : | Philippe Ledenvic |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Administration publique ; Inspection SERVICE PUBLIC LOCAL ; ICPE |
| Résumé : |
La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement , de l'aménagement et du logement), l’instauration de l’Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l’inspection sont autant d’éléments qui expliquent le caractère mouvant du contexte dans lequel s’inscrivent aujourd’hui les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des procédures d’instruction des dossiers non encore complètement stabilisées, le rôle de chacun des acteurs publics (l’administration centrale de l’Etat, les services préfectoraux, l’Autorité environnementale, l’inspection) restant à être clairement défini, des organisations à affiner : ce sont autant d’opportunités pour s’engager sur la voie d’une gestion de la procédure ICPE plus rationnelle[...] La création des DREAL (Directions régionales de l'environnement , de l'aménagement et du logement), l’instauration de l’Autorité environnementale, les réflexions sur les évolutions possibles du métier de l’inspection sont autant d’éléments qui expliquent le caractère mouvant du contexte dans lequel s’inscrivent aujourd’hui les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des procédures d’instruction des dossiers non encore complètement stabilisées, le rôle de chacun des acteurs publics (l’administration centrale de l’Etat, les services préfectoraux, l’Autorité environnementale, l’inspection) restant à être clairement défini, des organisations à affiner : ce sont autant d’opportunités pour s’engager sur la voie d’une gestion de la procédure ICPE plus rationnelle et efficiente. |
| Article en page(s) : | 97 - 102 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138892 |
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