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Révision de la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques

Titre :	Révision de la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 305, 01/04/2011
Auteur(s) :	Marie-Pierre Maître Ida Empain
Type de document :	Article
Sujets :	GRENELLE ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; ASPECT JURIDIQUE
Résumé :	En application de la loi Grenelle II, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) simplifie la procédure applicable lorsque des mesures supplémentaires de prévention des risques sont envisagées.
Article en page(s) :	27 - 28
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138827