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Les effets de la reconnaissance internationale du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Titre :	Les effets de la reconnaissance internationale du droit à l'eau potable et à l'assainissement Ajouter au panier
in	L'Eau, l'industrie, les nuisances , n° 336, 01/11/2010
Auteur(s) :	Henri Smets
Type de document :	Article
Sujets :	Droit de l'eau politique internationale de l'eau
Résumé :	Une Résolution a été adoptée en juillet 2010 par l’Assemblée générale des Nations unies qui a reconnu que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme. En septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme confirmait cette évolution. L’objet de cet article est d’analyser les effets probables de cette Résolution de l’ONU au niveau international, au niveau européen et au niveau national. En effet, le droit à l’eau est devenu en France un droit de l’homme opposable.
Article en page(s) :	169 - 178
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138194