Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retour aux résultats

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Raccordement: les collectivités serrent la vis

Titre :	Raccordement: les collectivités serrent la vis Ajouter au panier
in	Hydroplus , n° 198, 01/09/2010
Auteur(s) :	Caroline Kim
Type de document :	Article
Sujets :	Loi cadre ; Partenariat public privé ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; BRANCHEMENT
Résumé :	La loi sur l'eau de 2006 a rappelé le rôle du maire en matière de police des réseaux et l'obligation des industriels de disposer d'une autorisation pour être raccordés aux réseaux d'assainissement. Un rappel à l'origine d'un mouvement de régularisation des branchements qui devrait clarifier les relations entre entreprises et collectivités.
Article en page(s) :	28 - 33
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137873