Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Article
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 8
        )

)

Le Conseil d'Etat revisite le droit de l'eau

Titre :	Le Conseil d'Etat revisite le droit de l'eau Ajouter au panier
in	Hydroplus , n° 197, 01/06/2010
Auteur(s) :	Philie Marcangelo-Leos
Type de document :	Article
Sujets :	Droit de l'eau ; France CONSEIL D'ETAT ; ASPECT JURIDIQUE ; Gestion de l'eau
Résumé :	Après la cour des comptes, c'est au tour du Conseil d'Etat de consacrer la partie thématique de son rapport annuel à la question de l'eau. Ce document est le premier à englober tous les aspects du droit de l'eau, qu'ils concernent les questions de quantité, de qualité ou de risque.
Article en page(s) :	6 - 7
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137646