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Conseil d'Etat. Rapport public 2010. L'eau et son droit

Titre :	Conseil d'Etat. Rapport public 2010. L'eau et son droit Ajouter au panier
Auteur(s) :	La Documentation française
Type de document :	Livre
Sujets :	Gestion de l'eau ; Milieu urbain ; services publics de l'eau et de l'assainissement Administration publique ; France
Résumé :	Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
Editeur(s) :	Paris : La Documentation française
Date de publication :	2010
Format :	582 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-11-008153-7
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137636