Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

Titre :	Loi sur l'eau: bilan - contentieux Ajouter au panier
Auteur(s) :	ENACT
Type de document :	Livre
Sujets :	Gestion de l'eau ; SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; LOI SUR L'EAU ; CONTENTIEUX Législation
Résumé :	Classeur édité par la CNFPT à l'occasion d'un séminaire (02-05 novembre 1999) sur la loi sur l'eau : les obligations des collectivités locales issues de la Loi sur l'eau, la distribution de l'eau, la planification et les SDAGES, les conséquences de la loi sur la gestion des services d'eau et d'assainissement.
Editeur(s) :	Montpellier : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Date de publication :	1999
Format :	120 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137518