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Titre :	L'intercommunalité Ajouter au panier
Auteur(s) :	Marie-Christine Bernard-gelabert
Type de document :	Livre
Sujets :	INTERCOMMUNALITE ; POLITIQUE LOCALE ; Developpement local Administration publique ; France
Résumé :	Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement.
Editeur(s) :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ)
Date de publication :	2003
Collection :	Politiques locales
Format :	115 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-275-02355-7
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137342