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Epandage agricole des boues de Step, actualité jurisprudentielle

Titre :	Epandage agricole des boues de Step, actualité jurisprudentielle Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 291, 01/11/2009
Auteur(s) :	A. Comiti
Type de document :	Article
Sujets :	EPANDAGE DE BOUES ; station d'epuration ; REGELEMENTATION Protection de l'environnement
Résumé :	L'épandage des boues de stations d'épuration urbaines n'est pas considéré comme une activité "à risque" relevant du régime de responsabilité sans faute, par le nouveau décret sur la responsabilité environnementale. Pratique ancienne, l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles est soumis à des règles impératives. La jurisprudence est constante sur ce sujet.
Article en page(s) :	43 - 46
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137047