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Les pollueurs de nos cours d'eau et de nos milieux aquatiques sont-ils les payeurs?

Titre :	Les pollueurs de nos cours d'eau et de nos milieux aquatiques sont-ils les payeurs? Ajouter au panier
in	Responsabilité et environnement , n° 54, 01/04/2009
Auteur(s) :	A. Wulf P. Dalion
Type de document :	Article
Sujets :	pollueur payeur ; pollution des cours d'eaucours d'eau
Résumé :	1 . D'ores et déjà, beaucoup de pollueurs paient. 2 . Les pollueurs paient-ils le juste prix?. 3 . Malheureusement, tous les pollueurs ne paient pas. 4 . Du côté des tribunaux: des payeurs "clandestins"?. 5 . La responsabilité pénale dse pollueurs. 6 . Les différents délits reconnus en droit français et quelques cndamnations prononcées. 7 . La responsabilité civile des pollueurs.
Article en page(s) :	30 - 44
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136733