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La justification des coûts disproportionnés pour l'atteinte du bon état écologique

Document numérique pour archivage

Titre :	La justification des coûts disproportionnés pour l'atteinte du bon état écologique Ajouter au panier
Auteur(s) :	Nolwenn Croiset, Auteur (et co-auteur) AgroParisTech-ENGREF, Tuteur Office International de l'Eau (OIEau) Jean-Antoine Faby, Responsable de stage
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Économie politique ; Qualité de l'eau ; Union européenne ; Prévisions ; Méthodologie
Résumé :	La Directive Cadre sur l'Eau parue en 2000 impose des objectifs ambitieux pour l'amélioration de la qualité des masses d'eau dans l'Union Européenne. Cependant des reports de délais et des révisions d'objectifs sont possibles dans des cas exceptionnels. Les raisons possibles pour ces dérogations sont une impossibilité à cause des conditions naturelles, une impossibilité à cause de raison technique et des coûts disproportionnés. Ce travail s'intéresse à la justification des coûts disproportionnés. Il présente la méthode préconisée par la Commission européenne et les variations observées en pratique dans les pays de l'Union en début d'année 2009.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech-ENGREF
Date de publication :	2009
Format :	1 vol. (20 p.)
Note(s) :	Synthèse
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136586