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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)

Titre :	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) Ajouter au panier
in	Techniques de l'ingénieur. Environnement , n° 018, 01/01/2009
Auteur(s) :	G. Girin
Type de document :	Article
Sujets :	INSTALLATION CLASSEE ; ICPE ; Exploitation
Résumé :	1 . Nomenclature des installations classées. 2 . démarches à effectuer par les personnes concernées. 3 . Dossier de demande d'autorisation. 4 . Moyens d'information et de participation du public. 5 . Contentieux. Responsabilités.
Article en page(s) :	18 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136495