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Assainissement non collectif: dernier acte en 2009?

Titre :	Assainissement non collectif: dernier acte en 2009? Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 283, 01/01/2009
Auteur(s) :	D. Laperche
Type de document :	Article
Sujets :	ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SPANC ; VIDANGE Réglementation
Résumé :	La rénovation de la réglementation ANC devrait s'achever cette année avec la publication de trois arrêtés sur le contrôle, les prescriptions techniques et sur l'agrément des personnes réalisant des vidanges. Quelques points restent encore sensibles comme le contenu du protocole d'évaluation des filières.
Article en page(s) :	36 - 39
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136460