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Prévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles

Titre :	Prévention et réparation des inondations: une multitude d'acteurs, une pluralité de responsables possibles Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 278, 01/07/2008
Auteur(s) :	A. Comiti
Type de document :	Article
Sujets :	PREVENTION DES INONDATIONS ; ACTEURS ; Responsabilite Jurisprudence
Résumé :	1 . Définition, typologies, caractères spécifiques et réorganisation du Meeddat. 2 . Primauté de l'approche préventive. 3 . Approche curative: Une pluralité de responsables possibles: La responsabilité de l'état - La responsabilité des communes - La responsabilité d'un maître d'ouvrage. 4 . Engagement de la responsabilité et preuve du lien de causalité. 5 . Vers une européanisation de la politique de lutte contre les inondations.
Article en page(s) :	46 - 48
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136231