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Loi Chevennement: Analyse, commentaires et perspectives

Titre :	Loi Chevennement: Analyse, commentaires et perspectives Ajouter au panier
Auteur(s) :	P. Petit P.S. Rey
Type de document :	Livre
Sujets :	loi Chevenement ; INTERCOMMUNALITE
Résumé :	1 . La nouvelle donne de l'intercommunalité: L'état des lieux de l'intercommunalité en France en 1999 - Pourquoi les deux nouvelles lois? "Des objectifs pluriels" - Le nouveau paysage intercommunal français (PIF): Deux entrants et deux sortants - L'évolution des structures maintenues. 3 . Un tronc commun de règles de fonctionnement: Le fonctionnement initial - Evolution et mutation des EPCI - Les règles de transparence. 4 . Un nouveau régime fiscal et financier: L'incitation à la TPU - Les mesures de rationalisation fiscales et financières - L'exercice de compétences intercommunales et les relations financières EPCI/Communes.
Editeur(s) :	Voiron : La lettre du cadre territorial
Date de publication :	1999/07
Format :	151 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-84130-317-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136129