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Emissions de polluants et de déchets: création d'un registre et nouvelle déclaration

Titre :	Emissions de polluants et de déchets: création d'un registre et nouvelle déclaration Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 276, 01/05/2008
Auteur(s) :	Environnement & Technique
Type de document :	Article
Sujets :	Réglementation emission de polluants ; DECHETS
Résumé :	Un arrêté du 31 janvier 2008, publié le 13 mars, impose une déclaration de nouveaux polluants avant le 15 mars 2008 sous peine de sanctions.
Article en page(s) :	48
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136046