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La DCE surprend les acteurs français par l'exigence de ses obligations et l'ampleur de son ambition. L'obligation de fixer des objectifs de restauration pour toutes les eaux, de les justifier et de les atteindre contraint l'exercice du pouvoir exécutif. Une ambition de restauration qui paraît d'autant plus exigeante que les acteurs de la filière écologique sont peu nombreux et sans financement dédié. Cette directive est un bon exemple de l'originalité du modèle d'intégration communautaire avec obligation de résultat. Comment cette intégration modifie-t-elle le contenu des politiques et leur évaluation ?
1 . Originalité juridique de l'instrument directive. 2 . La directive-cadre réduit les marges de manoeuvre laissées aux Etats Membres dans le domaine de l'eau. 3 . Difficultés soulevée[...]

La DCE surprend les acteurs français par l'exigence de ses obligations et l'ampleur de son ambition. L'obligation de fixer des objectifs de restauration pour toutes les eaux, de les justifier et de les atteindre contraint l'exercice du pouvoir exécutif. Une ambition de restauration qui paraît d'autant plus exigeante que les acteurs de la filière écologique sont peu nombreux et sans financement dédié. Cette directive est un bon exemple de l'originalité du modèle d'intégration communautaire avec obligation de résultat. Comment cette intégration modifie-t-elle le contenu des politiques et leur évaluation ?
1 . Originalité juridique de l'instrument directive. 2 . La directive-cadre réduit les marges de manoeuvre laissées aux Etats Membres dans le domaine de l'eau. 3 . Difficultés soulevées par l'objectif écologique. 4 . L'adoption de la directive révèle un contexte politique particulier. 5 . La multiplicité des coalitions mouvantes change aussi les modalités de l'évaluation.