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1 . Un droit d'accés à l'eau pour tous: un droit inscrit dans le Code de l'environnement - De nouvelles dispositions tarifaires. 2 . L'adaptation au changement climatique: Le débit affecté aux besoins en eau - Le débit minimal obligatoire - La gestion collective des prélèvements pour l'irrigation - La mobilisation de nouvelles ressources - Le rôle des SAGE renforcé - Des mesures pour les services et les usagers. 3 . La gestion qualitative des eaux: La protection des aires de captage d'eau - La lutte contre les pesticides et les antiparasitaires - La qualité des eaux marines et littorales. 4 . La préservation des milieux aquatiques: Les cours d'eau - Les zones humides et les zones naturelles. 5 . Rénover l'organisation institutionnelle: Restituer le rôle du Parlement pour les agences d[...]

1 . Un droit d'accés à l'eau pour tous: un droit inscrit dans le Code de l'environnement - De nouvelles dispositions tarifaires. 2 . L'adaptation au changement climatique: Le débit affecté aux besoins en eau - Le débit minimal obligatoire - La gestion collective des prélèvements pour l'irrigation - La mobilisation de nouvelles ressources - Le rôle des SAGE renforcé - Des mesures pour les services et les usagers. 3 . La gestion qualitative des eaux: La protection des aires de captage d'eau - La lutte contre les pesticides et les antiparasitaires - La qualité des eaux marines et littorales. 4 . La préservation des milieux aquatiques: Les cours d'eau - Les zones humides et les zones naturelles. 5 . Rénover l'organisation institutionnelle: Restituer le rôle du Parlement pour les agences de l'eau - Le rôle des comités de bassin renforcé - Les commissions géographiques encouragées - Une évolution significative des redevances - Le 9ème programme des agences de
l'eau, pour un bon état écologique en 2015 - Le contenu du 9ème programme des agences de l'eau - L'Onema se substitue au Conseil supérieur de la pêche. 6 . L'assainissement, un objectif toujours prioritaire: L'assainissement collectif, des mesures limitées - L'assainissement non collectif, une compétance confirmée. 7 . Plus de transparence et d'efficacité dans les services: Le réglement des services eau et assainissement - Le contrôle renforcé des délégataires de service - La commission consultative des services publics locaux. 8 . De nouveaux outils pour les services: La définition et la compétence du service eau potable - Les sources, puits et forages privés - Les budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement - Les redevances d'occupation du domaine public, plus d'exonération - Une nouvelle taxe pour les eaux pluviales. 9 . Les sanctions et amendes: Les sanctions administratives - La police de l'eau - Les sanctions pénales.