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| Titre : |
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 30 décembre 2006
|
| Auteur(s) : |
E. Landot
Y. Landot Le Moniteur |
| Type de document : | Autre |
| Sujets : | LOI SUR L'EAU ; milieux aquatiques |
| Résumé : |
1 . Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques: Milieux aquatiques (art. 1 à 19) - Gestion quantitative (art. 20 à 32) - Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (art. 33 à 44) 2 . Alimentation en eau et assainissement: Assainissement (art. 45 à 49) - Services publics de distribution d'eau et d'assainissement (art. 50 à 72) 3 . Dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial. 4 . Planification et gouvernance: Attributions des départements (art. 73) - Aménagement et gestion des eaux (art. 74 à 81) - Comités de bassin et agences de l'eau (art. 82 à 86) - Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques (art. 87 et 88) - Organisation de la pêche en eau douce (art. 89 à 95) - Pêche mar[...] 1 . Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques: Milieux aquatiques (art. 1 à 19) - Gestion quantitative (art. 20 à 32) - Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (art. 33 à 44) 2 . Alimentation en eau et assainissement: Assainissement (art. 45 à 49) - Services publics de distribution d'eau et d'assainissement (art. 50 à 72) 3 . Dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial. 4 . Planification et gouvernance: Attributions des départements (art. 73) - Aménagement et gestion des eaux (art. 74 à 81) - Comités de bassin et agences de l'eau (art. 82 à 86) - Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques (art. 87 et 88) - Organisation de la pêche en eau douce (art. 89 à 95) - Pêche maritime (art.96 et 97). 5 . Dispositions finales et transitoires (art. 98 à 102). |
| Date de publication : | 2007 |
| Format : | 63 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135274 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Magasin 3 | Gestion de l'eau | 380 LOI.06 | Papier | Empruntable Disponible |