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Nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA): les principales mesures

Titre :	Nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA): les principales mesures Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 264, 01/03/2007
Auteur(s) :	A. Comiti Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Type de document :	Article
Sujets :	LOI SUR L'EAU ; entreprises ; Assainissement Lema ; Réglementation
Résumé :	1 . La prise en compte de l'enjeu social. 2 . Le volet organisationnel: les agences de l'eau et les comités de bassin. 3 . Le volet financier: les redevances. 4 . L'assainissement. Evolution de la situation des entreprises raccordées au réseau public d'assainissement
Article en page(s) :	56 - 57
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135264