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Titre : |
Organisation et coûts de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques.
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Auteur(s) : |
Julien Henique
Ministère de l'écologie et du développement durable AgroParisTech - Montpellier |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | Élimination des déchets COLLECTE SELECTIVE ; déchets électriques et électroniques ; FILIERE DE TRAITEMENT |
Résumé : |
Le décret français 2005-829 transposant les directives européennes 2002/95 et 2002/96 a mis en place différentes mesures relatives à la composition et à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La collecte, l'enlèvement et le traitement des DEEE sont désormais sous la responsabilité individuelle des producteurs. Chaque entreprise est responsable financièrement de l'élimination des déchets issus de ses produits. Le décret prévoit trois modes d'organisation afin d'atteindre l'objectif de 4 kg de DEEE collectés par habitant et par an et entre 50 et 80 % de taux de réutilisation, recyclage ou revalorisation avant la fin de l'année 2006. Premièrement, les utilisateurs d'EEE ont la possibilité de ramener gratuitement aux distributeurs un équipement usager[...]
Le décret français 2005-829 transposant les directives européennes 2002/95 et 2002/96 a mis en place différentes mesures relatives à la composition et à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La collecte, l'enlèvement et le traitement des DEEE sont désormais sous la responsabilité individuelle des producteurs. Chaque entreprise est responsable financièrement de l'élimination des déchets issus de ses produits. Le décret prévoit trois modes d'organisation afin d'atteindre l'objectif de 4 kg de DEEE collectés par habitant et par an et entre 50 et 80 % de taux de réutilisation, recyclage ou revalorisation avant la fin de l'année 2006. Premièrement, les utilisateurs d'EEE ont la possibilité de ramener gratuitement aux distributeurs un équipement usager en contre partie de l'achat d'un nouvel appareil. Les deux autres options reposent directement sur les producteurs, qui ont le choix soit de mettre en place individuellement une
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Editeur(s) : | Montpellier [France] : AgroParisTech ; Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
Date de publication : | 2007/02 |
Format : | 19 p. |
Note(s) : |
Synthèse - MS Gestion de l'eau |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135221 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-07 SYN HEN | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |