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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, 30 décembre 2006, commentée par Eric Landot, cabinet Landot, avocats au barreau de Paris.

Titre :	La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, 30 décembre 2006, commentée par Eric Landot, cabinet Landot, avocats au barreau de Paris. Ajouter au panier
Auteur(s) :	La Gazette des Communes des Départements des Régions
Type de document :	Autre
Sujets :	LOI SUR L'EAU ; milieux aquatiques ; RESTAURATION ; Assainissement ; service publics d'eau et d'assainissement ; domaine flunial ; Gestion de l'eau Ressource en eau ; Préservation ; Qualité de l'eau ; Gouvernance ; institutions
Résumé :	1 . Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques: Milieux aquatiques - Gestion quantitative - Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. 2 . Alimentation en eau et assainissement: Assainissement - Services publics de distribution d'eau et d'assainissement. 3 . Dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial. 4 . Planification et gouvernance: Attribution des départements - Aménagement et gestion des eaux - Comités de bassin et agences de l'eau - Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Organisation de la pêche en eau douce - Pêche maritime. 5 . Dispositions finales et transitoires.
Editeur(s) :	Paris : La Gazette des Communes des Départements des Régions
Date de publication :	2007/03/19
Format :	62 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135117