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La reconnaissance tardive des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin)

Titre :	La reconnaissance tardive des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) Ajouter au panier
in	Hydroplus , n° 166, 01/09/2006
Auteur(s) :	C. Ribot
Type de document :	Article
Sujets :	EPTB ; protection de la ressource en eau
Résumé :	Les établissements publics territoriaux de bassin existent pour certains depuis des décennies, sans que leur existence n'ait été jusqu'ici reconnue. C'est désormais chose réparée avec la parution de la circulaire du 9 janvier 2006 parue le 28 février suivant. Cette première partie dresse un historique de ce cas juridique et présente les conditions d'obtention de ce statut.
Article en page(s) :	58 - 61
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134788