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| Titre : |
L' essentiel de l'Union européenne et du Droit communautaire
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| Auteur(s) : | J.M. Favret |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Droit communautaire ; institutions européennes UNION EUROPEENNE |
| Résumé : |
Les grandes étapes de la construction européenne - La citoyenneté européenne - L'élargissement de l'Union européenne - Les institutions - La présidence - Les sièges des institutions et organes - Le processus de décision - L'organisation française en matière européenne - L'association du Parlement français au processus décisionnel communautaire - Politiques et actions communautaires - L'union économique et monétaire - Le budget - Tableau synthétique - Les sources du droit communautaire - La hiérarchie des normes - Les caractères du droit - L'invocabilité des directives communautaires devant le juge national - Les voies de recours en droit communautaire - La procédure devant la Cour de justice (recours directs) - Les rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention eur[...] Les grandes étapes de la construction européenne - La citoyenneté européenne - L'élargissement de l'Union européenne - Les institutions - La présidence - Les sièges des institutions et organes - Le processus de décision - L'organisation française en matière européenne - L'association du Parlement français au processus décisionnel communautaire - Politiques et actions communautaires - L'union économique et monétaire - Le budget - Tableau synthétique - Les sources du droit communautaire - La hiérarchie des normes - Les caractères du droit - L'invocabilité des directives communautaires devant le juge national - Les voies de recours en droit communautaire - La procédure devant la Cour de justice (recours directs) - Les rapports entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. |
| Editeur(s) : | Paris : Gualino |
| Date de publication : | 2002 |
| Mention d'édition : | 4ème |
| Collection : | Les carrés |
| Format : | 90 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-84200-511-5 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134679 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bureau | Sciences Humaines et sociales | Sophie Richard | Papier | Consultable sur place Exclu du prêt |