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Titre : |
Assainissement- La France en manque de Spanc
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in | Environnement magazine , n° 1647, 01/05/2006 |
Auteur(s) : | E. Tran Phong |
Type de document : | Article |
Sujets : | SPANC ; service public d'assainissement non collectif |
Résumé : |
Les collectivités avaient jusqu'au 31 décembre pour créer leurs services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Un tiers d'entre elles seulement l'ont fait. - Les communes qui font contrôler l'état et l'entretien des installations individuelles de traitement des eaux usées se heurtent à une difficulté juridique: ces dispositifs sont des outils d'intérêt public, mais ils sont situés sur des terrains privés - Le projet de loi sur l'eau ne pouvait pas faire l'impasse sur les Spanc. Leur rôle pourrait évoluer et de nouveaux équipements être agrées, notamment les préfabriqués. |
Article en page(s) : | 45 - 52 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134590 |
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