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Assainissement- La France en manque de Spanc

Titre :	Assainissement- La France en manque de Spanc Ajouter au panier
in	Environnement magazine , n° 1647, 01/05/2006
Auteur(s) :	E. Tran Phong
Type de document :	Article
Sujets :	SPANC ; service public d'assainissement non collectif
Résumé :	Les collectivités avaient jusqu'au 31 décembre pour créer leurs services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Un tiers d'entre elles seulement l'ont fait. - Les communes qui font contrôler l'état et l'entretien des installations individuelles de traitement des eaux usées se heurtent à une difficulté juridique: ces dispositifs sont des outils d'intérêt public, mais ils sont situés sur des terrains privés - Le projet de loi sur l'eau ne pouvait pas faire l'impasse sur les Spanc. Leur rôle pourrait évoluer et de nouveaux équipements être agrées, notamment les préfabriqués.
Article en page(s) :	45 - 52
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134590