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1. Introduction: La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, articulation entre plan de gestion et programmes de mesures, calendrier des travaux de mise à jour des schémas directeur - L'Etat d'avancement européen de la mise en oeuvre de la DCE.
2. Comment organiser dans la perrénité les programmes de surveillance? Le contrôle patrimonial, le contrôle opérationnel. Quel cadre doit-être défini? L'articulation avec la SIE: L'organisation de l'acquisition des données (eaux de surface et eaux souterraines), le cadrage de chaque partenaire, le rôle de la police de l'eau - Surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, le programme des Agences Loire Bretagne et Seine Normandie - Le suivi des zones littorales, préconisations nationales pour le contrôle de surveillance, élém[...]

1. Introduction: La mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, articulation entre plan de gestion et programmes de mesures, calendrier des travaux de mise à jour des schémas directeur - L'Etat d'avancement européen de la mise en oeuvre de la DCE.
2. Comment organiser dans la perrénité les programmes de surveillance? Le contrôle patrimonial, le contrôle opérationnel. Quel cadre doit-être défini? L'articulation avec la SIE: L'organisation de l'acquisition des données (eaux de surface et eaux souterraines), le cadrage de chaque partenaire, le rôle de la police de l'eau - Surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines, le programme des Agences Loire Bretagne et Seine Normandie - Le suivi des zones littorales, préconisations nationales pour le contrôle de surveillance, éléments pour le contrôle opérationnel.
3. Les plans de gestion et les programmes de mesures: Les SDAGE et leur articulation avec les programmes de mesures, les résultats positifs des SDAGE depuis 1996, les évolutions nécessaires pour se conformer aux impératifs de la DCE, les évolutions en cours - La place de l'économie dans la définition des objectifs environnementaux - La conception d'un programme de mesures à l'échelle d'un bassin, dimensions coût-bénéfices, exemple de Rhin Meuse - Les plans de gestion, exemple de Loire Bretagne.
4. Les obligations de résultats à travers les programmes de mesures: Quels objectifs environnementaux pour les eaux douces de surface, définition du "bon état", ajustement des objectifs de résultats - Objectifs de moyens et objectifs de résultats, loi sur l'eau et DCE. Les objectifs qui seront atteints, ceux qui ne le seraient pas, comment gèrera-t-on les reports d'échéance? - Débat: quelles sont les difficultés qui se profilent, quels moyens se donne-t-on pour y remédier.