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| Titre : |
Les cours d'eau et le droit. Thèse, Université des Sciences Sociales de Toulouse 1, 2 juin 2005.
|
| Auteur(s) : |
Philippe Marc
Université des Sciences Sociales de Toulouse 1 |
| Type de document : | Thèse |
| Sujets : | Droit ; Cours d'eau ; Environnement ; Qualité de l'eau ; protection RENOVATION |
| Résumé : |
PARTIE 1. Une dualité de qualification héritée du code civil. - TITRE 1 : Le statut de bien affecté, les cours d'eau, objet approprié - 1 - Les cous d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eau domaniaux. - 2 - régis par dle droit civil des biens : les cours d'eau non domaniaux. - TITRE 2 : Le statut de chose commune, les eaux courantes, objet juridique. - 1 - Un statut juridique marginal - 2 -UIn régime revisité par le droit de l'eau.
PARTIE 1. Une dualité de qualification héritée du code civil. - TITRE 1 : Le statut de bien affecté, les cours d'eau, objet approprié - 1 - Les cous d'eau régis par le droit administratif des biens : les cours d'eau domaniaux. - 2 - régis par dle droit civil des biens : les cours d'eau non domaniaux. - TITRE 2 : Le statut de chose commune, les eaux courantes, objet juridique. - 1 - Un statut juridique marginal - 2 -UIn régime revisité par le droit de l'eau. |
| Editeur(s) : | Paris : Johanet |
| Date de publication : | 2006 |
| Format : | 292 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134552 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 3801 MAR | Papier | Empruntable Disponible |