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Le présent document n'est en aucun cas un guide de recommandations encore moins une directive.
Le principe de précaution existe de fait et en droit. Son champ n'est pas limité à l'alimentation, la santé ou l'environnement. Son périmètre et ses modalités d'application sont flous. Il revient à l'Etat de l'appliquer et donc à tous les agents. Les services (administrations centrales, sercvices déconcentés) , les établissements publics et les politiques , les agents économiques sont confrontés à des décisions impliquant le principe de précaution, et du fait du flou qui l'entoure, ils courent et font courir le risque à l'Etat des risques. Un manquement pourra être qualifié de faute par un juge avec les conséquences pénales et civiles. La Jurisprudence se construira avec le temps. Méthode e[...]

Le présent document n'est en aucun cas un guide de recommandations encore moins une directive.
Le principe de précaution existe de fait et en droit. Son champ n'est pas limité à l'alimentation, la santé ou l'environnement. Son périmètre et ses modalités d'application sont flous. Il revient à l'Etat de l'appliquer et donc à tous les agents. Les services (administrations centrales, sercvices déconcentés) , les établissements publics et les politiques , les agents économiques sont confrontés à des décisions impliquant le principe de précaution, et du fait du flou qui l'entoure, ils courent et font courir le risque à l'Etat des risques. Un manquement pourra être qualifié de faute par un juge avec les conséquences pénales et civiles. La Jurisprudence se construira avec le temps. Méthode et devoir d'alerte sont recommandés aux agents des services d'Etat.