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| Titre : |
Créer et gérer un service public d'assainissement non collectif
|
| Auteur(s) : |
M. Ortes
M. Bastenne L. Labenne F. Pac |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; INTERCOMMUNALITE ; ASSAINISSEMENT AUTONOME Réglementation ; Service public ; Syndicat ; Marché |
| Résumé : |
1. La réglementation applicable: La réglementation d'avant 1982 - La réglementation actuelle - Analyse comparée des réglementations de 1982et 1996. 2. Les filières de l'assainissement non collectif: Généralités sur les eaux usées domestiques - Le prétraitement - Le traitement. 3. Les contours du service public d'assainissement non collectif: La nature juridique industrielle et commerciale du service - L'affirmation du principe de liberté de commerce et d'industrie comme limites des missions de service public - Les modes de gestion du service - L'organisation comptable et financière du service. 4. La gestion directe intercommunale d'un service public d'assainissement non collectif: l'expérience d'un syndicat de communes en milieu rural: L'évolution du syndicat vers le service public d'[...]
1. La réglementation applicable: La réglementation d'avant 1982 - La réglementation actuelle - Analyse comparée des réglementations de 1982et 1996. 2. Les filières de l'assainissement non collectif: Généralités sur les eaux usées domestiques - Le prétraitement - Le traitement. 3. Les contours du service public d'assainissement non collectif: La nature juridique industrielle et commerciale du service - L'affirmation du principe de liberté de commerce et d'industrie comme limites des missions de service public - Les modes de gestion du service - L'organisation comptable et financière du service. 4. La gestion directe intercommunale d'un service public d'assainissement non collectif: l'expérience d'un syndicat de communes en milieu rural: L'évolution du syndicat vers le service public d'assainissement - Le zonage d'assainissement - L'information des élus - L'information des usagers - L'information des corps de métiers - La sensibilisation des fournisseurs au |
| Editeur(s) : | Voiron : Techni.Cités |
| Date de publication : | 2005 |
| Format : | 113 p. |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-84866-033-2 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134142 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Gestion de l'eau | 3521 ORT | Papier | Empruntable Disponible |