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Directive n°2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, modifiant la directive n°2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto

Titre :	Directive n°2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, modifiant la directive n°2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du Protocole de Kyoto Ajouter au panier
in	Revue européenne de droit de l'environnement , n° 2, 01/06/2005
Auteur(s) :	CRIDEAU
Type de document :	Article
Sujets :	Gaz à effet de serre quotas d'emission ; Directive ; PROTOCOLE DE KYOTO EUROPE
Article en page(s) :	229 - 236
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134017