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Application de la loi littoral- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Titre :	Application de la loi littoral- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Ajouter au panier
Auteur(s) :	Le Moniteur
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	LOI LITTORAL application
Résumé :	Le littoral français entre développement économique et contraintes juridiques - Une application administrative entre dirigisme et absentéisme - Une application juridictionnelle biaisée: le juge en situation d'excés de pouvoir - Les élus poussés dans leurs derniers retranchements - Propositions en faveur du littoral.
Date de publication :	2005
Format :	55 p.
Note(s) :	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Cahier de l'environnement 5290
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133791