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Gestion des risques dans les partenariats public-privé, dans le domaine de l'eau urbaine, à l'international.

Document numérique pour archivage

Titre :	Gestion des risques dans les partenariats public-privé, dans le domaine de l'eau urbaine, à l'international. Ajouter au panier
Auteur(s) :	Jean-Edouard Martin, Auteur (et co-auteur) ENGREF Montpellier (Agropolis), Tuteur
Type de document :	Mémoire
Sujets :	Partenariat public-privé -- Droit -- France ; Gestion du risque ; Eau potable ; Eau -- Épuration Contrat
Résumé :	Au niveau international, la gestion des services d'eau en milieu urbain peut suivre divers modèles. Parmi eux, les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) ont connu un réel essor dans les années 1990. La concession, l'affermage, le contrat de maintenance et d'exploitation sont autant d'exemples de participation du secteur privé, à des niveaux de compétence plus ou moins importants. L'eau reste un domaine sensible et constitue un enjeu social important ; les contrats de PPP dans ce domaine nécessitent un cadre juridique et institutionnel particulier, et doivent prendre en compte plusieurs types de risques. On distingue communément les risques " pays ", les risques " projet " et les risques financiers. Comme le montrent les exemples de Cochabamba (Bolivie), Manille (Philippines) ou[...] Au niveau international, la gestion des services d'eau en milieu urbain peut suivre divers modèles. Parmi eux, les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) ont connu un réel essor dans les années 1990. La concession, l'affermage, le contrat de maintenance et d'exploitation sont autant d'exemples de participation du secteur privé, à des niveaux de compétence plus ou moins importants. L'eau reste un domaine sensible et constitue un enjeu social important ; les contrats de PPP dans ce domaine nécessitent un cadre juridique et institutionnel particulier, et doivent prendre en compte plusieurs types de risques. On distingue communément les risques " pays ", les risques " projet " et les risques financiers. Comme le montrent les exemples de Cochabamba (Bolivie), Manille (Philippines) ou Buenos Aires (Argentine), le modèle de concession porté par la Banque Mondiale il y a une quinzaine d'années est susceptible de rencontrer de réelles difficultés dans la conduite du contrat lors de la matérialisation d'un risque. Devant ce constat, autorité publique et opérateurs privés préfèrent désormais se tourner vers des modèles de contrat de moins grande ampleur, transférant souvent une responsabilité plus limitée au secteur privé.
Editeur(s) :	Montpellier [France] : AgroParisTech
Date de publication :	2005
Format :	1 vol. (15 p.)
Note(s) :	Synthèse
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133763

Exemplaires (1)

Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Montpellier	Serveur		Gestion de l'eau	E-05 SYN MAR	Numérique	Consultable sous conditions Disponible

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