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Les crues sont des phénomènes naturels des rivières, pouvant avoir des conséquences dévastatrices sur les activités humaines. L'ampleur de ces conséquences diffère selon leur dynamique (crues de plaine à dynamique lente ou crues torrentielles caractéristiques de l'Arc Méditerranéen) et selon le degré d'urbanisation des zones où elles ont lieu. Les pertes économiques dues aux inondations sont estimées à près de 228 millions d'euros (1.5 milliards de francs) pour la période 1982-1997 (chiffre IFEN). L'importance de ces coûts et la difficulté de freiner les constructions dans les zones inondables, ont amené les pouvoirs publics à redéfinir en 1982, les axes de leur politique de prévention contre les risques naturels. La loi du 13 juillet 1982, dite loi " CATNAT " a mis en place un systèm[...]

Les crues sont des phénomènes naturels des rivières, pouvant avoir des conséquences dévastatrices sur les activités humaines. L'ampleur de ces conséquences diffère selon leur dynamique (crues de plaine à dynamique lente ou crues torrentielles caractéristiques de l'Arc Méditerranéen) et selon le degré d'urbanisation des zones où elles ont lieu. Les pertes économiques dues aux inondations sont estimées à près de 228 millions d'euros (1.5 milliards de francs) pour la période 1982-1997 (chiffre IFEN). L'importance de ces coûts et la difficulté de freiner les constructions dans les zones inondables, ont amené les pouvoirs publics à redéfinir en 1982, les axes de leur politique de prévention contre les risques naturels. La loi du 13 juillet 1982, dite loi " CATNAT " a mis en place un système d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles par l'intermédiaire des sociétés d'assurances et a chargé l'Etat, parallèlement, d'élaborer des plans d'exposition aux
risques (PER) dont l'objet était de déterminer les zones exposées aux risques et les techniques de prévention à mettre en oeuvre sur l'existant comme sur l'habitat à venir.
Mais aucune mesure de couplage n'ayant été prévue, le système CATNAT n'a pas permis de maîtriser l'urbanisation en zone inondable, puisque toutes les personnes étaient indemnisées de la même façon, qu'elles aient été en zone couverte par un PER ou non. Dans le même temps, du fait de la lenteur des procédures et de l'opposition des élus à leur mise en place, les PER n'ont pas marché.
Ceci a amené l'Etat à les remplacer par des procédures plus simples : les plans de prévention des risques (PPRI), institués en 1995 par le décret relatif à la Loi Barnier du 2 février 1995, comme documents d'aménagement visant à interdire la constructibilité en zone inondable. Les PPRI ont connu un bien meilleur parcours que les PER par leur étendue sur le territoire français et par leur ébauche de couplage au système d'indemnisation CATNAT.
L'objet de cette synthèse est de dresser un état des lieux des PPRI au bout de 10 ans de mise en oeuvre, sur le plan pratique (élaboration, procédure) et sur le plan stratégique : quels impacts ont-ils eu sur la prévention et la lutte contre les effets des inondations ? Comment a évolué la Loi et comment sont-ils intégrés à cette évolution ? L'analyse découle de suggestions et remarques faites par des experts et par des agents des services instructeurs en charge des dossiers PPRI. Tous ces avis sont à situer dans un contexte évolutif où les séries de mesure s'allongent et où la gestion du risque d'inondation fait l'objet de débats, d'études et de programmes de recherche soutenus, agrémentés notamment par la " nouvelle " loi Risques de Juillet 2003.