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De la pratique du minimalisme : la transposition de la directive-cadre

Titre :	De la pratique du minimalisme : la transposition de la directive-cadre "eau". Ajouter au panier
Auteur(s) :	Bernard Drobenko
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	LOI SUR L'EAU ; transposition de la DCE
Résumé :	Le législateur français produit un texte "portant transposition de la DCE". Cette loi constitut un exercice minimaliste au regard des exigences de la directive.
Date de publication :	2004
Format :	241 - 256
Note(s) :	Revue Juridique de l'Environnement 3
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133528