Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Recherche avancée

A-
A
A+

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Retourner à l'écran de recherche

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

La gestion patrimoniale du domaine public. Rapport du groupe de travail

Titre :	La gestion patrimoniale du domaine public. Rapport du groupe de travail Ajouter au panier
Auteur(s) :	Institut de la Gestion Déléguée
Type de document :	Livre
Sujets :	Propriété publique DOMAINE PUBLIC ; GESTION PATRIMONIALE
Résumé :	Les obstacles actuels à la valorisation des propriétés publiques : insuffisances dans les modes de gestion , régime juridique qui régit les conditions d'utilisation - 2 - Les exemples étrangers - 3 - Les propositions: meilleure connaissance du domaine public; révision du régime actuel d'occupation et du crédit bail; place des mesures de gestion vis a vis des autre contrats de l'administration; règlement de la question de la distinction entre biens de retour et biens de prise: vers un schéma plus ambitieux de PFI à la française.
Editeur(s) :	Paris : Institut de la Gestion Déléguée
Date de publication :	2001/04
Format :	159 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133219