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Observatoire LOI SAPIN. Déroulement des porcédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement. Etude des procédures menées en 2002. Recueil des principaux résultats.

Titre :	Observatoire LOI SAPIN. Déroulement des porcédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement. Etude des procédures menées en 2002. Recueil des principaux résultats. Ajouter au panier
Auteur(s) :	ENGREF - Laboratoire de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement
Type de document :	Livre
Sujets :	DELEGATION DE SERVICES PUBLICS ; LOI SAPIN
Résumé :	Présentation de l'échantillon - Observatoire des prix "délégataire" - Les délégataires - La procédure et le jeu de la concurrence - Le conseil aux collectivités.
Editeur(s) :	Montpellier : Engref GEA
Date de publication :	2004/04
Format :	14 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133023