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Titre :	Application de la "loi littoral": pour une mutualisation de l'aménagement du territoire. Rapport d'information n°421 (2003-2004) de Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2004 Ajouter au panier
Auteur(s) :	P. Gélard
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	LOI LITTORAL ; Conservatoire du littoral Gestion intégrée
Date de publication :	2004
Format :	47 p.
Note(s) :	Cahier détaché n°3 - Le Moniteur 3
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132945