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Commentaires sur l'ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les conséquences financières se précisent.

Titre :	Commentaires sur l'ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Quotas d'émission de gaz à effet de serre : les conséquences financières se précisent. Ajouter au panier
in	Environnement et technique , n° 233, 01/01/2004
Auteur(s) :	Ministère de l'environnement
Type de document :	Article
Sujets :	Gaz à effet de serre quotas d'emission
Résumé :	Commentaires sur l'ordonnance du 15 avril 2004 : Observations critiques sur la transposition par l'ordonnace du 15 avril 2004 : champ d'application, instruments juriduques, système de surveillance et contrôle, plan national des quotas, transférabilité des quotas, exclusions envisagées Quotas d'émission de gaz à effet de serre : Contexte international - Le marché européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre - De nouvelles obligations pour les installations concernées - La traitement comptable des quotas d'émission.
Article en page(s) :	48 - 54
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132778